de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles" - "autres imprimantes, machines à copier et

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

du chiffre d affaires de Sotex ; que pour retenir néanmoins que la SARL Matiba n avait pas commis d agissements contraires aux usages du commerce, elle a affirmé que Matiba n avait pas "désorganisé volontairement

Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

débits de boissons; les policiers pouvaient donc se rendre dans les débits de boissons, lieux ouverts au public; et en présence de machines identiques à celles décrites par le témoin, c'est-à-dire machines

X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu

[H] soutient que la machine louée présente des dysfonctionnements, ceux-ci lui interdisant de se servir de la machine et l'exonérant donc de son obligation de paiement.

appelée dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance et Jacky A..., responsable de

outils, aux droits de la SARL Cisailles Boutillon, et depuis devenue la société BMO machines-outils, en contrefaçon des marques Boutillon frères et Boutillon, pour avoir fait usage de ce vocable afin

assurer la sécurité des salariés est constitutive d'une faute grave ; que la cour d'appel qui constatait le fait rapporté par le propre témoin du salarié selon lequel ce dernier avait transporté la machine

", utilisée par la société Eurofitness diffusion pour désigner des machines de musculation, puis déposée à titre de marque le 25 août 1994, ne constituait pas la contrefaçon par reproduction de la marque

numériques ; qu'il relève que la réglementation applicable en Polynésie française distingue les machines numériques de traitement de l'information de leurs périphériques, parmi lesquels elle range les

au point, sans se demander si cette machine était, abstraction faite de l'usage auquel son utilisatrice la destinait, mécaniquement sans défaut, la cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil ;

arrêtées, et sur une certaine latitude laissée aux ouvriers, tout en constatant que les consignes générales, affichées dans le réfectoire et au dessus de la machine sur laquelle travaillait la victime