Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, l'association Agropôle du Marault, représentée par sa présidente, Mme A, saisit le tribunal d'un recours administratif adressé

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef; "aux motifs qu'Edouard X..., en sa qualité de maire de la commune de Baie-Mahault

B A, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2019 de l'inspectrice du travail de la huitième section d'inspection du travail d'Indre-et-Loire autorisant

505 GAUTHIER Michel 9 ter rue Gal Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 505 DUNOGUE Annie 9 ter rue Gal Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

Celle-ci a ordonné une expertise médicale puis un complément d'expertise confiés aux professeurs Marsault et Tadié.

prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 baie Mahault

Vu le pourvoi, enregistré le 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil

Vu le pourvoi, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au

naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; son signataire bénéficie d'une délégation de signature régulière et publiée ; le projet emporte l'abattage d'un arbre, un saule marsoult

Par une délibération du 15 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de Baie-Mahault a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

°), sous le n° 149404, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin et 15 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Article 3 : La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT versera à Me Dumoulin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Baie-Mahault n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La COMMUNE DE NESLE-ET-MASSOULT est condamnée à verser à Mme X... la somme de 7 800 F.

construction bois (S3CB), représentée par Me Gouranton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Baie-Mahault

En vertu d'un contrat de bail, Mme B a loué à la commune de Baie-Mahault des locaux d'une superficie de 121,06 m2, situés 4 rue Emmanuel Condo, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, à compter