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64 résultats pour « Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

60368e309a133f310f4dbb61

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL

Source officielle

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CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian SCAPEL de la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 31 mars 2021 enregistrée le 1er avril 2021.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête enregistrée le 20 mars 2026, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès-qualités de tuteur aux biens de [G] [W] épouse [F] a saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01022

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 31 mars 2014), que la société Occitane de services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101336_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B ciblait, dénigrait et harcelait une élève de la classe qui, le 1er mars 2021, " s'est scarifiée en pleine classe " pour exprimer son malaise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635153a2ead9ed860b6f5d

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

[T] a été modifiée et qu'ainsi le commissionnement variable en fonction de la marge brute du chiffre d'affaires encaissé est devenu un commissionnement fixe de 0,4% sur la marge brute du chiffre d'affaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Monsieur [H] [W], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Pierre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210470

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda410

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère qui

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Cette liste est à votre disposition auprès des services de la Direccte [Adresse 4] ainsi qu'à la Mairie de [Adresse 6].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] le 22 mai 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202251_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il revient alors à l'administration d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur. Sur la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c7

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

né le 29 Mars 1989 à MARSEILLE (13000), demeurant...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'offre exclut la reprise du contrat de gestion d'immeuble conclu avec la société SCAPRIM, ainsi que le contrat de nettoyage et les contrats d'approvisionnement en eau et électricité.

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CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 24 mars 2017, Mme [Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'disjonction scapho-lunaire avec arthrose du poignet droit ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une mise à pied à titre conservatoire à compter du 16 mars 2018 et un entretien préalable qui s'est tenu le 26 mars 2018, Mme [F] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre datée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106274_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C s'est rendue à l'hôpital de Meaux afin de consulter un chirurgien orthopédique le 11 mai 2017 puis un médecin anesthésiste le 19 mai 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 21 et 25 avril 2022, le 23 mai 2023, le 4 mars 2025, et le 5 juin 2025, Mme D C, agissant en son

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2022, M.

Source officielle