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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed7f
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
19 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [C] [N] né le 20 Avril
Source officielleJCP CIVIL
69860d86cdc6046d47369cad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR & CHER AARPI [8] Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] [L] [T] Pole social du TJ de BLOIS
Source officielleJCP CIVIL
6985f898cdc6046d47337a8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [E]
Source officielle5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A F, représenté par Me Marie Queste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la ministre chargée du travail, statuant expressément sur le recours formé par la société
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 127 - 21 No RG 20
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d62
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023
Source officielleJCP CIVIL
6985f7a9cdc6046d473366f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Marie
Source officielleJCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Audrey HAMELIN, avocate au barreau de Blois DÉFENDERESSE : Société HOMELOG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Chloé BEAUPEL, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante, substituée par Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
de 15.000 € en cause d'appel par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de première instance et d'appel ; SUR CE, Considérant que par arrêté du 7 mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M. Gérard XD..., 270 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100059
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Renvoi devant le tribunal des conflits Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 59 FS-D
Source officiellecr
613725fccd58014677422148
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Francis X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mai 2013, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff857
6 mars 1996
6 mars 1996
Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation
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