COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 02095 CT Mademoiselle Manuelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3ème chambre ARRET Nä NAC : 64 B CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2004 R.G. Nä 02/04117 AFFAIRE : SA AZUR ASSURANCES et autre C/ Xavier X...

Un jugement du 6 mars 2008 l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes.

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Par décision en date du 6 mai 2025, envoyée le 7 mai 2025 et reçue par Madame [K] [D] le 10 mai 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle a décidé de proroger le délai prévu à

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

qualité de concurrent évincé ; - l'acheteur, qui est l'office public de l'habitat Vosgelis, a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; - son offre ne pouvait être rejetée de manière

du mari.

Y... a été engagé par l'association sportive du Mans Union club 72 en qualité de footballeur promotionnel pour la durée d'une saison du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990; qu'aux termes d'un acte sous seing

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Par lettre recommandée en date du 25 avril 2007 elle était convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 9 mai 2007 à 15h.

Par un jugement n° 1900790 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Pierre-Percée à verser à Mme A la somme de 5 686 euros hors taxes et a rejeté le surplus des conclusions

Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M. T... d'Angelo demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 11°/ M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément