[S] [Y] et Mme [Z] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 1], sans contrat préalable.

Mariam X... et Ahmed X... expliquent qu'ils ont renoncé à la succession de leur mère Katizan A....

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Marine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[Adresse 4] [Localité 9] Appelante dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,

Toutefois, si le contrat de mariage le prévoir, les époux pourront toujours reprendre les biens qu’ils auront apportés à la communauté.

CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 avril 2004, un navire de pêche, qui disposait, sous l'identité de C..., d'une autorisation provisoire de naviguer délivrée par la marine

représenté par Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience

selon laquelle il atteste que le mariage contracté vers 1885 entre C...

trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute

[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

concluant, plaidant par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [C] [H] et Madame [D] [A] ont contracté mariage

Maria ITA 1961 88 ALBERIO Roberta ITA 1965 89 ALBERO Rossella ITA 1971 90 ALBERTELLA Renata ITA 1967 91 ALBERTI Mara Maria ITA 1965 92 ALBERTI Giovanna ITA 1957 93 ALBERTI Francesca ITA 1971 94 ALBERTINI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - et les observations de Me Hammoud-Chobert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.