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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b34e0888abb7bf5823
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Maria
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e71296b51ba2b1c8e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (MAROC) domicilié : chez [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Maria
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404833_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Maria Harout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2024 par le président de la métropole de Lyon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAG) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8a7ca18b0008e58222
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [P] [B] épouse [R] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [X] [C] née le 06 Juin 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maria
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Maria
Source officielle8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juillet 2023 APPELANTE : SARL MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Y] décédé, représenté par ses héritiers né le 07 Septembre 1958 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maria
Source officielleChambre 1-8
6347abe829ffd2adfff4f1a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022/ 449 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou
Source officielleciv1
61372363cd5801467740922f
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Z... veuve Harrous, 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ain Haroune FES (MAROC) représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY,
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
. ; - ordonner la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux X... - Y... célébré le 9 octobre 1992 par devant Monsieur l'Officier d'Etat-Civil de CHOLET (MAINE ET LOIRE) ; - ainsi
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172d86d34da2cbdcda048
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Totale numéro 2023/500808 du 07/09/2023, décision rectificative du 21/11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR
Source officielle6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
27 août 2013
[P] soutient que son union avec Mme [I] avait été valablement dissoute par jugement prononcé le 27 décembre 1997 par le tribunal de HADJOUT ( ALGERIE) de sorte qu'il n'était pas bigame au jour de son mariage
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02699_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident expirant en 2031, et de cette union est né en 2020 un enfant dénommé Haroun.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101220
4 novembre 2015
4 novembre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 août 2013), qu'au cours de l'instance en divorce, Mme X...a assigné son époux aux fins d'annulation de leur mariage
Source officielleciv2
61372363cd580146774091cd
25 novembre 1999
25 novembre 1999
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1997) que les époux Le Roux-Rataud étant séparés de fait, Mme E... a assigné son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B en France entre 2011 et 2019, ne lui permettent pas de justifier de la régularité de son entrée en France avant son mariage au mois de janvier 2020.
Source officiellePage 1 sur 27