qualité au siège Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc

Les requérants y ont répondu le 5 mars 1996.   8.

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc

41] Siège social : [Adresse 107] EH1 1YZ ECOSSE Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Marc

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2021), le 2 octobre 2015, la société Gicur a confié un lot d'un marché de travaux à la société Entreprise Henry. 3.

Henri, - X... Philippe, - Z... Caroline, épouse X..., - Y...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour ingérence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Henri, - Z...

Henry A..., le bénéfice d'un contrat à salaire différé dans la succession de leur mère, Marie-Louise A..., alors, selon le moyen, d'abord, qu'en retenant qu'il ne saurait être déduit de l'article R. 815

Can pour la partie génie climatique du marché" ; "et aux motifs adoptés que "Jean-Marie Y... conteste lui aussi les faits qui lui sont reprochés relatifs à la corruption d'Henri B... ; que, cependant

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts

Henri, - B...

X... avec Mme Y... est née une fille, Dominique, épouse Z... ; que cette union a été dissoute par le divorce et qu'Henri X... a été condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme

Y..., déduction faite uniquement des indemnités provisionnelles de 6000 euros déjà perçues ; "aux motifs que l'A.V.A. avait écrit le 7 mars 2005 avoir été remboursée par la G.M.F. d'une pension versée

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...