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454 résultats pour « Marc FLAMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14324

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

La présente affaire concerne un type d’enseignement public, à savoir l’enseignement officiel de la Communauté flamande. Conformément à la Constitution, cet enseignement doit être neutre.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

FLAMAND, Jean-Marc

SIREN 982851925Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

07/01/2024

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Ventes et cessions

RASTELLO, CHAPUIS-PICCININ, Marie-Paule, Anne, Catherine, Jean-Marc, FLAMAND

SIREN 904140852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Acte sous seing privé en date du 23/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de lyon le 29/09/2021, Dossier 2021 00052776. Référence : 6904P61 2021 A 14132. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de la Chapelle 38200 LUZINAY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue de la Source 69360 COMMUNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/10/2021

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Créations

BOHEMOND FLAMAND, FLAMAND, Bohémond Guy Jean Marc

SIREN 877562074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/10/2020

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Ventes et cessions

FLAMAND, THERON, Odile, Hélène, Félicienne, Jean-Marc, GODFROY

SIREN 424901320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

09/05/2014

Voir →

CC

civ2

61372482cd5801467741611e

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Guillaume Flammang, 2 / M. Guillaume Flammang, demeurant tous deux 52, avenue de la Libération, 63800 Cournon-d'Auvergne, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000483204

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

En 1995, le gouvernement flamand rendit publics les projets d’aménagement, un peu au sud de Doel, d’un nouveau bassin à marées (bassin pour conteneurs sans interposition d’écluses), dénommé le Deurganckdok

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Le 27 mars 1986, l’agent du Gouvernement a notifié au greffier la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93275

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

TADDEI, avocat au barreau de PARIS, et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002712095

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

   Aux termes de l'article 115, par. 1, de la Constitution, «il y a un Conseil de la Communauté française et un Conseil de la Communauté flamande, dénommé Conseil flamand, dont la composition

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3d

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la compagnie Flamand Pfertzel International, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur la demande d'indemnisation présentée par la société FLASSANS ENERGY Cette société réclame une indemnisation fondée sur la perte de marge.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’architecture [R] [G] et [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Marc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00113_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Flassans Energy, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Flassans-sur-Issole (Var) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

indispensable à la définition des matériels à mettre en oeuvre, et ne donnaient aucune indication concernant l'étayage"; "le ministère public soutient, pour retenir la culpabilité de l'architecte Flament

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC001144307

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er mars 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les sociétés CIEC, MCM, METAL SYSTEM, FLAMANT et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés METAL SYSTEM et FLAMANT bien que régulièrement assignées à personne, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603755f39908d233c13a4e4b

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Représentée par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a9

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Flamant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865db9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR et MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd61

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ARRÊT N° 517 RG : 05 / 04265 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 Synd. de copropriété RÉSIDENCE LE FLAMANT C / X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103JUD004604699

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

La Région flamande a succédé à l’Etat belge le 2 septembre 1993.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SCI Flamands relève appel du jugement du 26 mai 2021, par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 11 avril 2019 et 4 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200974

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

Floand à M.

Source officielle