AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14324
9 avril 2024
9 avril 2024
La présente affaire concerne un type d’enseignement public, à savoir l’enseignement officiel de la Communauté flamande. Conformément à la Constitution, cet enseignement doit être neutre.
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FLAMAND, Jean-Marc
07/01/2024
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RASTELLO, CHAPUIS-PICCININ, Marie-Paule, Anne, Catherine, Jean-Marc, FLAMAND
Acte sous seing privé en date du 23/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de lyon le 29/09/2021, Dossier 2021 00052776. Référence : 6904P61 2021 A 14132. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de la Chapelle 38200 LUZINAY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue de la Source 69360 COMMUNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/10/2021
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BOHEMOND FLAMAND, FLAMAND, Bohémond Guy Jean Marc
20/10/2020
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FLAMAND, THERON, Odile, Hélène, Félicienne, Jean-Marc, GODFROY
09/05/2014
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civ2
61372482cd5801467741611e
22 mars 2006
22 mars 2006
Guillaume Flammang, 2 / M. Guillaume Flammang, demeurant tous deux 52, avenue de la Libération, 63800 Cournon-d'Auvergne, à M.
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