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32 résultats pour « Mankou Nguila »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205360_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 1er mars 2023, Mme E A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03647_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mankou-Nguila, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 septembre 2022 du tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201245_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C D, représentés par Me Mankou-Nguila, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un document de circulation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02921_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Mankou-Nguila, avocat, conclut : - au rejet de la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; - à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107571_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205507_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme E F, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405067_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216814_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme F A C, représentée par Me Mankou-Nguila demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02497_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Mankou-Nguila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 avril 2022 du préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203362_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

E C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503262_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société Diasens sécurité services, représentée par Me Manikou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e9

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Nghia X...

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MANKOU-NGUILA, Armand, Charlebois

SIREN 790283725Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Décembre 2024 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 24/05685

16/11/2025

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Procédures collectives

MANKOU-NGUILA, Armand Charlebois

SIREN 790283725Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 20 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire Me Béatrice Amizet, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° de RG : 24/05685.

23/07/2025

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