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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département

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3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401189_20240920

Administratif

20 septembre 2024

août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire à la société Toulza en vue de l'extension et la surélévation d'une maison sur un terrain situé 57 rue Amédée Berque

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303762_20230717

Administratif

17 juillet 2023

C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac

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soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X

613721aacd580146773f5d7d

Cassation

26 février 1992

X... de Manny, demeurant ... (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M.

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2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00081_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°

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5ème Chambre

DTA_2007504_20230505

Administratif

5 mai 2023

Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, dès lors que, La Becque étant un cours d'eau, la société Vilogia doit démontrer que sa suppression ne créera aucun risque hydraulique pour les biens

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514925_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par la osciété BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602992_20260323

Administratif

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer

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4 ème Chambre

DTA_2205289_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par la SCP Guerard Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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7ème chambre

DTA_2208547_20231116

Administratif

16 novembre 2023

mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512245_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représentés par Me Becue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1 B du code de l’environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400354_20250624

Administratif

24 juin 2025

D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2304771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400273_20250624

Administratif

24 juin 2025

D B ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411-5 du code de la justice administrative, représentés par Me Becue, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603789_20260505

Administratif

5 mai 2026

L..., représentés par Me Becue, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403799_20241129

Administratif

29 novembre 2024

E G, M. et Mme A F, Mme H J et M. et Mme C B, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la commune de Rosey, tous représentés par Me Bécue, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202738_20220708

Administratif

8 juillet 2022

C B, représenté par la SCP Guérard - Berquer, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus implicite du 10 mai 2022 de délivrer

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