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478 résultats pour « Main HERVIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202058_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 2201828 par laquelle le GAEC de la Hersière demande l'annulation de l'arrêté du maire de Quettreville-sur-Sienne

Source officielle

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CC

civ2

60794ce19ba5988459c47572

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

de la Banque Hervet (la banque), sur les comptes ouverts dans ses livres au nom de la société ; que les créancières, bien qu'ayant obtenu un titre exécutoire le 4 avril 1996, n'ont pas signifié d'acte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163e0fc925cfde12668378e

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Hervet - HSBC faisait procéder à une saisie-attribution, une saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières par la SCP Marcel DYMANT - la SCP -, entre les mains de la banque SBE; La Banque Hervet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400060_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le maire a refusé de faire droit à ces deux demandes par une décision du 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que la décision en litige du 25 avril 2023 minimise la hauteur de chute brute du Moulin des Herveux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302473_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C est brigadier-chef principal de police municipale affecté sur la commune de Montpon-Ménestérol depuis le 1er mai 2018.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55ca

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

(la SCI) divers lots de copropriété dans un immeuble en état futur d'achèvement ; qu'il était précisé dans chacun de ces actes que la banque Hervet, qui bénéficiait d'inscription hypothécaires sur ces

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01571_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Didier-de-Bizonnes a défini l'alignement de la rue de la Mairie au droit

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065817

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'HEYRIEUX (38540), représentée par son maire en exercice, autorisé par délibération

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Bernard Y..., 2°/ Mme Danielle Y..., demeurant tous deux "La Hernière" à Chigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201109

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010), qu'ayant remis à l'escompte à la banque Hervet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1902943_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SAS Chevallier, dont le siège social est situé à Heyrieux (Isère), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CC

civ2

6137221dcd580146773fa5d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Maine- et-Loire), 4 / de la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) du Maine-et-Loire, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531869_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français d’une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104289_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des arrêtés du 25 mai 2016, le maire de Distré ne s'est pas opposé à la réalisation de travaux d'entretien et de préservation des murs de clos de ces parcelles, consistant en la mise en place de panneaux

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f98d

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, dont le siège est 1, place de la Préfecture,

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe5e

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A MILLAS QUI, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, AVAIT HEURTE LEDIT BRANDIE, LEQUEL, AYANT MIS PIED A TERRE, POUSSAIT A LA MAIN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983020

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

le 31 janvier 1997, procédé à la désignation des délégués de la commune au sein des comités du Syndicat de l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204646_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Magne du 23

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc800c777d3ec8eb631c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02911 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5P7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur HERAIEF

Source officielle