Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP SAINT MACARY

relaxer le prévenu, la juridiction retient que le véhicule se trouvait à l 'arrêt pour moins de dix minutes, ce qui est autorisé par l'arrêté susmentionné ; que le juge ajoute que le prévenu dispose d'un macaron

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale par laquelle le préfet de police a refusé

une faute dont seul le prévenu doit répondre ; que le silence sur l'origine de l'animal a procédé à l'évidence d'une manoeuvre volontaire puisque la société X... a reçu une carcasse comportant des macarons

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel Saint-Macary

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.

A et que Me Macarez renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.

Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Macarez, avocat de M.

C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a

B..., représenté par Me Macarez (AARPI Macarez & Morel), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire

QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON

Article 3 : L'Etat versera à Me Macarez (AARPI Macarez et Morel), avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Macarez, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Madame C A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention «

B..., représentées par Me Macarez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions implicites de