tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine

SPIM, "Société de Participations Immobilières Messine" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette

Claudia Westerdiek   Mark Villiger   Greffière   Président ANNEXE   Roberto MEISSNER est un ressortissant espagnol né en 1960, résidant à Madrid (Espagne) et représenté par M e J.

M. et      Mme C. devant le tribunal de Messine.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Villafranca Tirrena (Messine).

Menport du chef de subornation ; "aux motifs que "Me Meisner, avocat de la partie civile, a déposé, le 27 mars 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué

    Le 22 août 1979, la requérante et son mari assignèrent Mmes C. C., L.C. et G.

débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination pour devenir la société Alter banque ; que cette banque a été absorbée, le 31 décembre 1991, par la Banque de Messine

Selon elle, plusieurs éléments cliniques suggèrent l'hypothèse d'un état de stress post-traumatique directement lié aux circonstances du décès de son mari.

Par un arrêt du 6 mars 2006, dont le texte fut déposé au greffe le 3 mai 2006, la cour d’appel de Messine déclara que la procédure d’expropriation était illégitime, au motif que le décret d’expropriation

Jean-Marc D...

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERRIGESTION, dont le siège est 5, rue de Messine

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant sénégalais, né le 3 février 1986.

locale CGT de Lisieux et Mme X... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail organisées le 12 mars

S., respectivement mari et père des requérants, survenu lors d'un accident de chasse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine D..., épouse C..., demeurant Casas de Baixo, Messines de

    Le 19   novembre 2009, le tribunal de Messine confirma sa précédente décision de mars 2009 et ordonna aux services sociaux de Messine et de Milan de suivre la situation de la famille

Mesin, Ms   I.   Mesin and Ms A. Mesin.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne