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270 résultats pour « MEISNER Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS NO SENS SARL, 75 rue des Gravilliers - 75003 PARIS - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6364bae1e405357f749ea7ba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

APPELANTES Madame [W] [N] épouse [X] née le 26 Février 1979 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

CIEVET, avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60344b9f501f6e3c06d6d09d

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc MEISNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1359 - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant,

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409650

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, qui avait été chargée, par la société Super Marché de Djibouti (société Super Marché), d'organiser le transport de ses produits de France à Djibouti, s'est substituée la société TTA Team Fret (société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des sociétés EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY la somme de 900 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. (…) » Attendu que la présente rectification sera mentionnée en marge

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1982

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

d'Allemagne), 2°) Mme Ulrike Y..., épouse X..., demeurant Under Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne), tous deux de nationalitè allemande, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016887

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402073_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

P..., propriétaires d'un immeuble d'habitation sis à MEUSNES (18), l'ont mis en vente et ont décidé d'acquérir le 29 janvier 2008, sans attendre la cession de ce bien, un nouvel immeuble sis à VEREAUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la responsabilité de la commune de Meigné-le-Vicomte : 4.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c29

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports en commun de la région Messine (TCRM), régie municipale, dont le siège social est ..., en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f970a

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001382388

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

          Pour la procédure devant la Commission la requérante est représentée par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza D'Agrò Mare, Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001374188

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

          Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò Mare, Messine.

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43ce8

Cassation

6 juillet 1978

6 juillet 1978

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216989

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

MAIMONE 1948 Messine F. MANCUSO 1952 Alcamo L. MARE 1964 Comiso F. MAURO 1920 Santa Ninifa N. MIANI 1953 Catane L. MILILLI 1945 San Giovanni La Punta F. MOLONIA 1934 Messine C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1125DEC001347803

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Le 9 mars 2004, le tribunal pour enfants de Messine, statuant sur le recours de la requérante du 27 janvier 2003, confirma la garde de C. à son père.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f5

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE

Source officielle