[W] [D] au titre du contrat de retraite volontaire "Madelin" à la somme de 201.309,40 €, - fixe la créance due à M.

A..., ressortissant sénégalais né le 10 juillet 1984 à Dakar, serait entré en France à l’âge de trois semaines avec sa mère.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

YW..., BP 6138 à Dakar Etoile, 238) M. Claude XF..., demeurant Lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier (Haute-Marne), 248) M.

B..., représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre

née le 01 Décembre 1968 à QUIMPER ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'Association LAURET-PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions

LEASEPLAN FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Madeleine de VAUGELAS, avocat au barreau

C A, représenté par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues par l'article

BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC, demeurant 471, rue Provence à Dammarie-les-Lys

ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 77171 LECHELLE Mademoiselle Françoise A...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 75014 PARIS B...Marie Madeleine

RESIDENCE PALAIS DE LA PLAGE Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE substitué

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions

septembre 2023 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 1er mars 2024, 5 avril 2024, 16 avril 2024 et 18 novembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C A, représentée par Me Cécile Madeline