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AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 17] non constituée COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CPCU [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES

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Chambre 10 cab 10 J

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T. Judiciaire

15 janvier 2024

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste LUTTRINGER

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Urbain, représentée par Me Luttringer, demande

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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227221

Admin. suprême

29 décembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LUGRIN (Haute-Savoie), représentée

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209622_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture n

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55b

Appel

3 octobre 2006

Jean X... leur a fait répondre qu'en application des stipulations du contrat, le lutrin était devenu sa propriété.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02428_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

2017 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lugrin de réexaminer sa demande de permis d'aménager ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lugrin le versement de la somme

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203255_20250619

Administratif

19 juin 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 9 février 2023 et le 6 novembre 2023, la société Euro Protection Surveillance (la société EPS), représentée par Me Luttringer

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003152_20230228

Administratif

28 février 2023

Sur le désistement : 2.Le désistement de la société Lutaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100769_20240315

Administratif

15 mars 2024

B, ainsi que le rejet du recours gracieux; - de mettre à la charge de la commune de Lugrin et de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504052_20260226

Administratif

26 février 2026

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102507_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Wienerberger, représentée par Me Luttringer, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la société SVK.

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soc

613721a7cd580146773f5acf

Cassation

2 avril 1992

Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Lutrana

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512393_20260424

Administratif

24 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411801_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503522_20250430

Administratif

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502914_20260318

Administratif

18 mars 2026

de celui-ci le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407529_20260217

Administratif

17 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504442_20251121

Administratif

21 novembre 2025

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