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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
Jean-louis demeurant : ... - 75015 PARIS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître SCHERMANN Jean-Louis, avocat plaidant pour la SCP VANTREL-SCHERMANN-HASSELIN, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031c
14 février 2013
14 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 14 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 10
Source officielleciv2
61372692cd58014677426a8e
2 mars 2001
2 mars 2001
Christian J..., demeurant 12 Hargerlane Grey Stader Lodge, London Earling, (Royaume-Uni), 16 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
,SYNDICATE 0033 société de droit Anglais domiciliée en France chez Lloyd France SAS, [Adresse 4] ayant son siège social [Adresse 9] LONDON - ROYAUME UNI prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En revanche, il y a lieu de mettre en cause les sociétés Apave Infrastructures et Construction France, Assurance Lloyd's of London et Socco Entreprise, dont la participation à l'expertise apparait utile
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise F..., veuve de Monsieur Louis C..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee8
4 mai 2012
4 mai 2012
APPELANTE : SCI YCLAP 34, ancienne Route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
René Louis X... C / INPI S. A. S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL Unit 28, Suttons Business Park, London
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10386
20 septembre 2017
20 septembre 2017
(Italie), 3°/ la société Compagnie nantaise d'assurance maritime et terrestre, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ la société Lloyd's of London, Syndicate
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 12/ 06236
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
le 26 octobre 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marques, en contrefaçon de droits d'auteurs de quatre sacs dénommés 'Ambassade', 'Comores', 'Boeing 30" et 'Saint Louis
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C
697f4d08cdc6046d4783dd9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire CHAPALAIN, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
CHEMINADE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC000047422
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23 November 2023 as a Committee composed of: Faris Vehabović , President , Anja Seibert-Fohr, Anne Louise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand
Source officiellePage 2 sur 8