Frank Robail, président de chambre et Mme Aurélia Bryl, conseillère, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.

CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 8] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Louis-raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 2] intervenant volontaire représentés par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

né le 16 Février 1944 à BOURG ST ANDEOL (07700) ... 25410 ROUTELLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP E. GRAVIER & C.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.

Frank Robail et Mme Annabelle Clédat, chargés du rapport. Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2023 devant Madame Annabelle Clédat et Monsieur Frank Robail, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère, qui en ont délibéré.

Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X...

Claude Louis Marie François X... C/ Mme Francine Marie Z... épouse X...

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.