CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Louis RAMUZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300866

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

les branches avancent sur leur propriété et à les indemniser du préjudice subi ; Attendu que, pour rejeter leurs demandes, l'arrêt, après avoir constaté que la propriété était située au sein d'un lotissement

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889897

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Ramez, la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a, sur demande de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100134_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et les 20 avril et 13 juin 2022, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle (syndicat Fransylva), représenté par Me Millot-Logier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à la société RAMZ.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849126e41137cbf9fc835d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RAMZ représentée par son gérant Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba7

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Lotissement Domaine Saint Guen 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me RAMUZ, avocat INTIMÉS : Monsieur Huseyin Y... ...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245142

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Redouane A, demeurant Lotissement Ramz, Bloc 7, n°21 à Beni Mellal (Maroc) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2005 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003742104

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ramiz

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

-5898 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Rauze Basse », section BX n° 11, de 22 060 m². -275 m² sur la parcelle cadastrée lieu-dit « Rauze Basse », section BX n° 12, de 7666 m².

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Maxime Louis représentant la société Parc éolien du Moulin de la Tour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e420cdc6046d47d9d047

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dans la dégradation des locaux, alors que le congé invoquait un défaut d'entretien reconnu en grande partie par les preneurs qui ont également indiqué avoir vendu à un tiers le foin issu des terres louées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00239

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

Itajaj (Brésil) à l'acheminement d'un conteneur frigorifique renfermant des cartons de cuisses de poulets congelées sous température dirigée à bord du navire "Oman" ; qu'après un transbordement à Port Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] [I] (inspecteur de l'Education Nationale) atteste que les véhicules stationnés sous la ramure de l'arbre en cause subissent régulièrement des dégâts (notamment lors de la chute de marrons) et que les

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les deux propriétés sont séparées par une clôture mitoyenne, mais la maison des époux [R] appartient au lotissement « [Adresse 4] » alors que celle des époux [C] appartient au lotissement « [Adresse 5]

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2618281-2854726

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Albanie (requête n o 19206/05) Le requérant, Ramiz Dauti, est un ressortissant albanais né en 1947 et résidant à Tirana (Albanie).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300574

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Peuvent ainsi notamment constituer des opérations d’aménagement d’ensemble, les zones d’aménagement concerté, les lotissements, les permis valant division, lorsqu’ils répondent aux conditions prévues

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Peuvent ainsi notamment constituer des opérations d’aménagement d’ensemble, les zones d’aménagement concerté, les lotissements, les permis valant division, lorsqu’ils répondent aux conditions prévues

Source officielle