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2 083 résultats pour « Locoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1906283_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

2019 par lequel le maire de la commune de Plogoff a retiré le certificat d'urbanisme n° CUb-029-168-19-00002 du 15 mars 2019 certifiant que le terrain, cadastré section AY n° 0630, situé lieudit Le Loch

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

LOCOHAZ

SIREN 913072260Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

04/03/2026

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Radiations

LOCOH, Barnabé

SIREN 898096607Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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Radiations

LOCOH, Sena Sangohy Floriane

SIREN 853008852Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Radiations

LOCOH DONOU, Kanle, Chantal

SIREN 905221958Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Créations

Locoh donou, Geoffrey, Amour, Essodina

SIREN 899583421Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/10/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00175

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Estimant que l'imposition mise à sa charge pour l'année 2011, concernant son installation de Chanceaux-près-Loches, avait été établie en appliquant le tarif de 11 euros la tonne prévu pour les déchets

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

aucunement être mis sous neuroleptanalgésie ce que le Docteur Z... avait initialement accepté et ce qui était prévu ; que la victime avait été autorisée à prendre un petit déjeuner avant l'anesthésie loco-régionale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852465

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

n° 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes, en tant qu'il dispose à l'antépénultième alinéa de son article 18 que la sage-femme peut participer à la technique d'anesthésie loco-régionale

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e11

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

croire au consommateur qu'elles possédaient des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires possèdent ces mêmes caractéristiques ; Attendu que, pour renvoyer Jean-Louis Loche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100309

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

2020), le 20 juin 2012, [E] [P], qui présentait une claudication intermittente due à une courte occlusion de l'artère fémorale superficielle droite, a subi une chirurgie carotidienne sous anesthésie loco-régionale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100223

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[S] en résolution de la cession d'oeuvre d'art et de bibelots du 8 décembre 2006, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'"il résulte de l'affidavit établi par Me Doeren Locher, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100939

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz vie IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ac

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

(37) de nationalité Française Profession : Chirurgien demeurant... 33000 BORDEAUX Représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître MALLO loco de Maître OLHAGARAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511649_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Locoh-Donou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300965

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Locotex à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300961

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

X... tendant à la condamnation de la société LOCOTEX à lui payer la somme de 70.088,59 €, outre intérêts, au titre de ses honoraires, Aux motifs que « la société Locotex a signé la proposition d'intervention

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916812

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

X..., ... à Les Clayes-sous-Bois (78340) ; Mme LONOH Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1995 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307062_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B Loc'h demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e371

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

CONSTITUES AU SEIN DU GROUPE "LOCOP" ; QU'ILS ETAIENT, EN OUTRE, LES ADMINISTRATEURS DE L'"ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE L'ILE DE FRANCE" DITE "CIDEF" QU'ILS AVAIENT FONDEE ET A LAQUELLE AVAIENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cd8712699124c7a8a1

Appel

29 août 2019

29 août 2019

[H] et la SARL Coco Loco devant le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé, qui a fait droit à se demande et condamné par ordonnance du 13 mai 2016 la SARL Coco Loco à

Source officielle