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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LOCHEN BAQUET Me BRACKA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleChambre 8
62760c76593736057d78a998
26 avril 2022
26 avril 2022
N° RG 21/04665 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQU Minute N° : 8M 18/2022 Notification par LRAR aux parties - M [P] [V] - SELARL Le Temps des droits - Me LOCHERT Copie exécutoire à - Me
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113227
29 mars 2012
29 mars 2012
Commune - Roumazières-Loubert - (Charente). n° J2012-0001.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed221
29 octobre 1987
29 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a6e
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Salomon X..., demeurant à Sarcelles Lochères (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, né le 9 juillet 1936, a été victime d'une chute en trébuchant contre une planchette en bois dépassant d'un bloc de béton soutenant un feu tricolore, situé au niveau du 17 rue Lochet dans la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Yan Locret-Mottini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2402412_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb09
25 février 1971
25 février 1971
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DEBOUTE BLAQUART DE SON RECOURS TENDANT A VOIR ORDONNER SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE ROUMAZIERES - LOUBERT
Source officielle2ème Chambre
R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834806
8 octobre 1993
8 octobre 1993
enregistrée le 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armande Olga X..., domiciliée à l'Association départementale du logement social 13 avenue du Bois de Lochères
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007865464
9 septembre 1994
9 septembre 1994
décision du conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins en date du 10 mai 1993 refusant de lui renouveler l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Sarcelles-Lochères
Source officielle2ème Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET
Source officielle1ère Chambre
69733fbfcdc6046d4766b01a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ALPEN ROSE représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b9
23 novembre 1994
23 novembre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683282
6 avril 1979
6 avril 1979
LUCIEN X..., TOUS DEMEURANT A SARCELLES-LOCHERES VAL-D'OISE , ET PAR MME OLGA X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104950_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
par l'article 44 octies A du code général des impôts, le lieu d'exercice de son activité n'étant pas compris dans la ZFU-TE de Garges-lès-Gonesse-Sarcelles : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères
Source officiellePage 2 sur 11
LOCHERT, Dylan, Lucien, Daniel
23/06/2026
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LOCHERT, Cyril
31/03/2026
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Jérôme Lochert Ostéopathe Biomécanicien
21/11/2025
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Jérôme Lochert Ostéopathe Biomécanicien
01/08/2024
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Am1 Worldwide, LOCHERT, Cyril
04/04/2024
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