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432 résultats pour « Linhold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-518097-519514

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

  Le 28 novembre, Richard Linford fut placé dans la même cellule.

Source officielle

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CC

comm

6137237ecd5801467740a7ff

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Linnhoff GMBH, société de droit

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b169

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linhoff Gmbh, société de droit allemand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791fb053208318995b48

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La Selarl Lincoln réplique que l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 DEMANDERESSE et DÉFENDERESSE A LA SAISINE INTIMÉE S.A.S LINCOLN

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- DEBOUTER la société LA FONCIERE LINCOLN de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130967

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société MBM et de la Société Lincoln

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

The police surgeon certified that Richard Linford was not fit to be detained.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2baaebb88318fda4ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] et de la société Deal car, représentant une Lincoln Tiffany, tandis que la Lincoln Town car litigieuse peut être également classée parmi les véhicules de luxe -, explique dans ses conclusions : «

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66964116f5112d8edd057898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Cabinet LINCOLN FRANÇOIS 1er, [Adresse 3], représenté par la S.C.P.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514203-515601

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

  On 28 November Richard Linford was placed in the same cell as Christopher Edwards - cell D1-6 (D landing).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dcb6f0d304f138e5f23

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SIBA PLAST, société de droit tunisien A domicile élu au cabinet LINHOLD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dcb6f0d304f138e5f25

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SIBA PLAST, société de droit tunisien A domicile élu au cabinet LINHOLD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502991_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2025 et le 7 avril 2025, Mme A C, représentée par la société d'avocats Linhold, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamner la société société Lincoln electric France aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d6768a2273490db1094ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004647799

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

The police surgeon certified that Richard Linford was not fit to be detained.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le 30 décembre 2008, le chef de cuisine a constaté que vous travailliez avec un Ipod branché sur vos oreilles, au sein du Bar Lincoln durant vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88ecad85da04f53a3c45

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle