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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500258_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403365_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206737_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

du 17-19 rue Saint Nicolas à Bonnétable (Sarthe) au 53 avenue du 8 mai 1945 de la même commune ; 2°) de mettre respectivement à la charge de l'Etat et de la SNC Pharmacie Leriverend la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500275_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

à Me Lerévérend de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503611_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201146_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, - et les observations de Me Lerévérend, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503861_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500584_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402227_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2024 et le 20 février 2025, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lerévérend

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402504_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Lerévérend représentant Mme B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201558_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B et Mme E, représentés par Me Lerévérend, demandent chacun le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de départ leur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401056_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2024 et le 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309227_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Lerévérend, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 21 octobre 2022, née du silence gardé sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503125_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403386_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202656_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Lerévérend représentant M. A et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502950_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de Mme D..., en toutes ses conclusions, ainsi que celles de Me Lerévérend relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503999_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle

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