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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 25 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 25 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901de
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 25 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ef
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 2 février
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 27 Septembre 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
17 avril 2012
devant : Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : madame Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu les articles 396, 397, 399, 400,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f
27 septembre 2011
27 septembre 2011
RENNES CEDEX 9 non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
substituant Maître Jocelyn ROBIN, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 3 janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
la SCP QUINIOU - MARCHAND, avocats au barreau d'ANGERS 24 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Octobre 2012 , en audience publique, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
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6253cc5fbd3db21cbdd8fea6
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant
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6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame PINEL
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6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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613723edcd5801467740ffe9
23 mai 2002
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Lecaplain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 04 Avril 2013, réputé contradictoire, prononcé publiquement, Signé par madame LECAPLAIN
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6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 04 Avril 2013, réputé contradictoire, prononcé publiquement, Signé par madame LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 04 Avril 2013, réputé contradictoire, prononcé publiquement, Signé par madame LECAPLAIN
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