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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6827a228cc66e05104b5fc85
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [I] [W] [S] Mme [R] [X] [N] [H] épouse [S] Grosses : 2 Me Mélissa LAURENT Me Caroline BENEZIT Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69cee1d6cdc6046d47e90365
2 avril 2026
2 avril 2026
1] représentée par Me Sandrine DAMY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE Madame [P] [F], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina LEBARQUE
Source officielle11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
26 novembre 2013
2] (35), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d58
3 avril 2025
3 avril 2025
. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nina LEBARQUE
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf1
19 mars 1991
19 mars 1991
THIRIEZ, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : LEBARON
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78991cdc6046d4744a638
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002809 / 2025000368 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SAS LEPARQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417460_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un courrier du 30 juillet 2025, la société LetP Immobilier représentée par Me Leparoux a déclaré se désister de l'instance et de toute action future ayant le même objet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00949
4 octobre 2011
4 octobre 2011
par la société HLM Coutances Granville (la société d'HLM), cette société a publié, le 20 mai 2010, un second appel à concurrence en vue de l'attribution du lot n° 4 "couverture zinc" ; que la société Lebarbe
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00725
12 juillet 2011
12 juillet 2011
médicalisé à Granville avait été écartée sans être ouverte par la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2010, en raison des difficultés rencontrées sur d'autres marchés avec elle, la société Lebarbe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 PARTIE INTERVENANTE SCI [J] PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f720cdc6046d47aee5a3
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J076 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JCP fond
69d7f727cdc6046d47aee601
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Pierre-Ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00198
14 février 2012
14 février 2012
a été rejetée ; que par ordonnance irrévocable du 29 avril 2010, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, à la demande de la société Lebarbe, a annulé la procédure de marché et
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Claude Z...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407079_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un courrier du 30 juillet 2025, la société LetP Immobilier représentée par Me Leparoux a déclaré se désister de l'instance et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212226_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentée par Me Lebarque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 28 mai 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et
Source officiellePage 2 sur 185