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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b8a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ de la société Lesailly
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentés par la SELARLU Séverine Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Lentilly a délivré à la SCCV Lentilly France un permis de construire
Source officielleJLD
697bd3b6cdc6046d472c334f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [S] [I] né le 24 Septembre 2002 à [Localité 4] (28) [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté à l’audience de Maître LEBAILLY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
19 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 août 2023 de la maire de Lentilly est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306310_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e68
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
66aa9116b6beb667f22f8e95
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la maire de Lentilly de procéder à cette mesure d'exécution dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400155_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401375_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
requête, enregistrée le 5 avril 2024, un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 11 avril et 30 mai 2024, la société Allianz Iard, représentée par Me Lebailly
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la société civile de construction vente Lentilly France (SCCV Lentilly France), représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la maire de Lentilly de procéder à cette mesure d'exécution, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504858_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a accordé à la société Lentilly notaires un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à usage notarial ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lentilly la somme
Source officielle2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte du 17 mars 2022, les Établissements Motin frères ont fait assigner en intervention forcée la société Lebaudy. Les instances ont été jointes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
La commune de Lentilly relève appel de ce jugement.
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