Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [Z] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office e t de Madame [C] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Travaux du bâtiment de l'Ouest (ETBO), société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis Métairie de Kérambourg à Landaul (Morbihan), Landevant

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1985 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 62 BIS AVENUE PAUL CEZANNE 13100 AIX EN PROVENCE comparant en personne assisté de Me Laure LAYDEVANT

APPELANT Monsieur [M] [P] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Landévant a accordé un permis de

APPELANT Monsieur [B] [D] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Maître LAYDEVANT

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [Y] [D], interprète en langue arabe , inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., lorsqu'il a interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel, a déclaré comme adresse " ..., 56690 Landevant " ; qu'ayant été cité à cette adresse, il n'a pas comparu à l'audience du 30 novembre

en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société de spécialités surgelées, dont le siège est zone industrielle, 56690 Landevant

APPELANT Monsieur [H] [I] né le 18 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

APPELANT Monsieur [H] [K] né le 10 Août 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis