Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL E...

Jean X..., demeurant Les Nadauds, Hauts Bâtiment Goumy, à Bort-les-Orgues (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL AURORE AVOCATS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du

LA LAUZE [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE [Localité 5] PEREZ DS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du

Dominique, de Me Le Pennec représentant la SAS cabinet Laurent D/ Triode architectes, M.

Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO ; Lors du délibéré : Président : Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame NADAL

NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.R.L. OVERDRIVE S.C.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du

NAYARD, MLLE GHISLAINE I..., M LAZARE J..., M DENIS R..., MME JOSETTE XC... EPOUSE R..., M JACK ELIE XI..., MME LAURENCE XK..., M CHRISTIAN XR..., MLLE CHANTAL XS..., MME JOSEPHINE YW...

le RG 20/4067 APPELANTES : Madame [M] [K] née le 07 Novembre 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NADAUD

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - chambre 8 cabinet E - RG n° 10/06848 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.