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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97146cdc6046d476e6b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
17 mai 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46d1
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Delmard X..., demeurant à Cantenac (Gironde), Château Prieuré-Lichine, 2°) de Mme Marie-José X..., demeurant à Cantenac (Gironde), Château Prieuré-Lichine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleVentes
68681a604965b5d9df3148ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA Société DALKIA FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Chantal Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
12 février 2001
Laurent a été interrogé ; X... Laurent a indiqué sommairement les motifs de son appel ; ONT ETE ENTENDUS Monsieur CAZALS, avocat général en ses réquisitions ; X...
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80c84cdc6046d47dc108f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
B] [U] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [F] [R] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a84
10 juillet 1984
10 juillet 1984
X..., Laurent et Beley, ses anciens salariés, l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors que la perception d'une telle indemnité ne se justifie plus, quand bien même l'employeur n'aurait
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e0
28 juin 2004
28 juin 2004
QUATRE *** APPELANTE SA A représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux X... représenté par la SCP SOREL DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SERNY Anne Marie X... veuve Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce5
15 mai 2002
15 mai 2002
Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ne mentionnant pas l'indemnité de départ votée en sa faveur, information portée sur le procès-verbal conservé par la société, et fait usage du dit faux ; Que M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE ADP confirmation Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Emmanuelle DESSART Me Laurent DEPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre civile 1-6
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurent DELPRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : D1299 INTIMÉES Vu l'appel relevé par Mme [H]
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
barreau de VALENCE ET ENCORE : LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Domicile élu chez Me PAILLARET, avocat-59, Cours Romestang-38200 VIENNE Partie civile, appelante, représentée par Maître DELSART
Source officiellePage 2 sur 11