TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYUI Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurène

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Laurène

Laurent J..., demeurant ..., M. O... DELSART, demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. André XW..., demeurant ..., M.

X], chef du service des affaires juridiques et contentieux, spécialement habilité par délégation de pouvoir du ca ayant son siège social : [Adresse 2]x Représentée et assistée par Me Marie Hélène Laurent

ARRÊT No No RG: 07/01707 CD/CI Décision déférée du 16 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 06/01688) CHEVALLIER SCI LE PARC DES JASMINS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y... S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D], [R], [C] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2009 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Laurent

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

24/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

Société Civile de Construction Vente CASTANEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant C/O [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LAURENT

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

de la SCP DESSART, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) DEFENDEUR Monsieur [C] [W] Maison d'Arrêt [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : - à l'audience par Me Hugues DIAZ,

Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY