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43 187 résultats pour « Lanfray-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V..., n'avaient pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection, tandis que le délégué syndical FO l'avait été et estimé que cela laissait "présumer que le défaut de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02151

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z..., le 5 octobre 2015, par le syndicat UNSA Lancry protection sécurité (le syndicat UNSA) en qualité de délégué syndical de l'établissement Nord-Est de la société Lancry protection sécurité ; Attendu

Source officielle
CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f833

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Grenoble, 23 novembre 1999) que Mme X..., huissier de justice, a procédé le 4 février 1993, à une saisie-exécution et à l'enlèvement de divers biens garnissant les locaux occupés par la SARL Garage de Laffrey

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03628

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Lafaye à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu mentionne deux condamnations pour exécution d'un travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

comm

ées par la société Marcoux Laffayc/M. Y

613724abcd5801467741766b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y..., commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, banque de la société Marcoux Laffay ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742594b

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté ; "aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-59

droit de la concurrence

4 mai 2012

4 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Socolam, Somacom et René Lancry (actifs du Groupe Lancry) par la société Socohold (Groupe Parfait)

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN Julie Avocat (RPJ125574) ET : Société de droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base de la distance séparant Lyon de son domicile à Lancrans

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a79

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

l'article 352 du Code des douanes ; 2 / que les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont force obligatoire à compter du jour de leur prononcé ; que, par arrêt du 9 août 1994 (Lancry

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113ea58bc223e2e3f09a9

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f669a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

TJ d'[Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10583

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

P..., domicilié entreprise Landry protection sécurité, [...] , 11°/ à M. F... L..., domicilié [...] , 12°/ à M. Q... V..., domicilié entreprise Landry protection sécurité, [...] , 13°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

APPELANTE LA [9], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS DE LA RATP [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Cathérine LANFRAY

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A compter du 1er février 2016, la société Lancry Protection Sécurité (LPS) a succédé à la société Arcade Sécurité, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

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