N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE

demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick LAGASSE

LAGAB C/ S.A.R.L.

A LAVERNOSE-LACASSE HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Patrick LAGASSE

suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE (PARIS, 31 MAI 1978), LACASSE A ETE ENGAGE LE 1ER MARS 1975 PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AFIN

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00502 **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00171 **** APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Patrick LAGASSE

David de Lapasse est intervenu volontairement dans l'instance le 14 juin 2005.

la commune de Lavernose-Lacasse à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lavernose-Lacasse la somme de 2 500 euros sur le fondement

ARTICLES 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 45 A 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CAMION DE NAIL, EN LIVRANT DU BETON SUR UN CHANTIER OU LAGAISE

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00161 **** APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00162 **** APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit de Mme Marie-France Z..., épouse de M. de Lapasse, demeurant à Saint-Lizier (Ariège

La société Lagrasse Limited, société de droit britannique, a vendu, les 12 et 20 février 2018, deux biens immobiliers situés 4 boulevard Charles Cros à Lagrasse (Aude), qu'elle avait acquis en un seul

DOMAINE TRIGANT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [G] [U] épouse [T] née le [Date

X... de LAPASSE, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. de LAPASSE et tendant à l'annulation de la décision du 2 août