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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

société Artelia), à laquelle a succédé, en cours de chantier, la société A..., assurée auprès de la MAAF et de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA ; que la société Olin-Lanctuit

Source officielle

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CC

comm

6137237dcd5801467740a6ec

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

l'égard de la société Loctite France ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité si, en passant commande à la société A2 Informatique, la société Lactite

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd30

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

la société Isolacier, 9 / de la société Ile-de-France construction promotion, aux droits de laquelle vient la société en nom collectif France construction Paris, sise ..., 10 / de la société Lanctuit

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras pour le faire sortir du bureau, lui fouillait les poches pour retrouver une clef prétendument confisquée et le lâchait

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424813

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

en qualité de dirigeant de fait de la société BTPM ; "aux motifs que Jean-Claude X..., qui disposait de la signature bancaire, négociait et signait les contrats de sous-traitance avec la société Lanctuit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00579 [Adresse 2] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

résulte de l'arrêt attaqué, que le 10 octobre 1994, un salarié de l'entreprise Point P Cima, qui effectuait une livraison de matériaux sur un chantier ouvert par la société Maisons Traditionnelles Lanctuit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb953f7f060d28c78c5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[X] [J] entrepreneur individuel inscrit au RCS d'[Localité 5] sous le n°504 427 113 [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e4c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328adcdc6046d4764cb5b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION Société ETS FAVIER Représentant : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea4

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CARGOHUB GERZAT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

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CA

Chambre Commerciale

688c4b4b119f12788f059cfd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/00054 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [R] [P] [W] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be05b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreaux de ALBERTVILLE-CHAMBERY, avocat plaidant Et par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e281fa67923f788298f

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MY MONEY BANK Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6878840f63001e49f9f26a4d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CA

Chambre Commerciale

68f1cd872f77035fb0bf7f52

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RAILCOOP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb30

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN GRAVE INCENDIE S'EST DECLARE DANS UN ATELIER DE LA SOCIETE KELLER ALORS QUE DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE LANCTUIT Y

Source officielle