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535 résultats pour « Labriki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137225ccd580146773fc51a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Chicot, 3 / la compagnie La Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est à Paris (9ème), ..., 4 / la société Larivière

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02584_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301039

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

droit d'option et renonciation au renouvellement du bail et que ni l'arrêt du 17 octobre 2012 ni le jugement confirmé ne contenaient constat d'une créance liquide et exigible au profit de la société Lairidis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01013_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201597_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de regroupement familial du 17 mars 2022 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b1

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

nature à les rendre punissables ; qu'ainsi Clémence Z... a déclaré qu'elle était " sans nouvelles de Me X... depuis le 14 février 1988 " jour où il avait fait signer le bail de location à la société Labidi

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500342_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503539_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’EARL Les Bergeries d’Aumont, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201670_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la SARL Péronne grill, représentée par Me Labriki, demande au tribunal d'annuler la décision de rejet du 24 mars 2022 du directeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601618_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f378d

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

surcroît, qu'en se référant à des prétendus droits acquis de la société Château de la Rivière à l'instance, et en faisant pour cela seulement état d'une "déclaration de sa récolte de vin" sous le nom "Larivière

Source officielle
CA

1ère Chambre

60363a0b2b47519c1738b442

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

le 21 mai 2003 suivi d'une facturation de la société Larivière à la société Pees du 31 mai 2003.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302378_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202351_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502608_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Khouakhi représentée par Me Labriki, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle