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535 résultats pour « Labriki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cdcd58014677401aed

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X..., de Me Capron, avocat de la société Editions Larivière, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01048

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Larivière

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740358b

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ l'entreprise X..., dont le siège est à la Croix L'Abbé, 35530 l'Hermitage, 5°/ la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la Cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Walter Y..., domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e80

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par la société L'Affiche, puis par la société Editions Larivière

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eef

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01029

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions Larivière

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ceb

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de transports Laribière, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a66

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Larivière, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Z... architecte depuis le 4 mars 1959 puis de la société civile professionnelle d'architectes Leduc-Larivière depuis le 1er janvier 1983, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1989, puis a

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

liquidation de la société Editions Ulysse, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Editions Larivière

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ca

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... l'incident "Labrit " consistant à avoir soigné, en septembre 1986, un patient sans autorisation médicale ; qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Larivière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501849_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société Shake'N Beef, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00906_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502764_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CA

REFERES 1ER PP

688731801692fcf85d581fea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARIBI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300582

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[M] [L], domicilié [Adresse 3], contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Académie Française - Fondation Le Métais Larivière, 2°/ à Mme [E] [Z] divorcée [L], défenderesses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02405_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle