CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Labouret Maurel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20863_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500946_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300396_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-18 du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du

Source officielle
CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

commissaire de justice à [Localité 1], en date du 30 mars 2026, À la requête de : Monsieur [Y] [M] né le 02 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre louis MAUREL

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4ba

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [O] aux entiers dépens, Autorisé Me Nelly Labouret-Maurel à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500324_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500708_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-22 du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PUBLICS à payer à la SA DISTILLERIE LN MATTEI la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Nelly LABOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94730

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90419

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471f

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6e6b807dfe813d29637

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Mademoiselle [A] [M] [R] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 28], demeurant [Adresse 32] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pierre Louis MAUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

épouse X... 20219 ROSPIGLIANI assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Catherine Z... née le 26 décembre 1968 à Bastia ... 20222 BRANDO assistée de Me Nelly LABOURET

Source officielle