La société Labouesse fait grief à l'arrêt de juger l'engagement de caution souscrit par M.

Larousse diffusion réseau (société Larousse); qu'il a ensuite accédé aux fonctions d'inspecteur rémunéré par une commission complémentaire ; qu'estimant ne pas avoir reçu la rémunération minimale

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

Lagoutte, concessionnaire Citroën, dont le siège est sis à Le Coteau (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'URSSAF

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tanguy de Latour

faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi Dailly n'impose pas au cessionnaire de vérifier auprès du débiteur la réalité de la créance ; que la SNVB ne pouvait être tenue responsable d'une lacune

In any event, taking the definition of forced or compulsory labour set out in in Convention No. 29 of the International Labour Organization (ILO)as a starting-point for the interpretation of Article &#

    The relevant provisions of the International Labour Organization Convention concerning Forced or Compulsory Labour 1930 (no. 29), to which Switzerland is a Party, read as follows.

à compter du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur

alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour écarter la faute personnelle du magistrat instructeur, à énoncer que les juridictions saisies des recours avaient déjà été amenées à se prononcer sur les lacunes

X... à l'occasion de labours, l'a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

en droit de ne pas donner suite à son projet et de refuser de payer les honoraires afférents à un second devis dont il n'est pas établi qu'il ait été demandé au maître d'oeuvre et qui présente des lacunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Latour, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et de labour

par Mme Laurence Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Librairie Larousse

par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur