qualité au siège social Aire de l'Hypermarché Auchan Avenue d'Espagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves GARRIGUE, Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, assistée par Me Christelle

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle

Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 3 juillet 2017, qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle

K... paraît avoir attendu que son acte produise effet ; que si Christine K... affirme avoir accéléré ce débit après qu'Hubert Z... a été dans le coma profond, les longs échanges entre elle-même et le

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

Par deux mémoires enregistrés le 11 juillet et le 4 août 2022, la société DEKRA Industrial et la société XL Insurance Company SE, son assureur, représentées par Me Loctin concluent, dans le dernier état

Marie-Christine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle

2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

1989, et de ses conséquences dommageables après avoir exclu la responsabilité de Melle X... ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont précisé les premiers juges, la collision a eu lieu alors que d Marie-Christine

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle

Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en

Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif

contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025 puis prorogée au 07 janvier 2026 - signée par François BERNARD premier vice-président, et Christelle

estime que le sentiment de culpabilité est moins imputable aux faits qu'à leur dénonciation ; il fait produire de nouvelles attestations régulièrement communiquées dans le cours de l'été 2001, et fait longuement

[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète

prélevé à part " ; qu'il importe de rechercher si les soins prodigués par les deux médecins prévenus, ou des erreurs et manquements lorsqu'ils les ont donnés, ont causé la mort, indirectement, de Christine