Localité 5] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué pour l'audience par Me Christelle

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159, substitué par Me Christelle

28 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué par Me Christelle

Localité 6] (BENIN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 Substitué : Me Christelle

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [U] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David METIN, substitué par Me Christelle

de Versailles (5ème chambre) Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 10.202 substitué par Me Christelle

 : Madame [P] [MO] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - substitué par Me Christèle

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 Substitué à l'audience par Me Christelle

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

"aux motifs, d'une part, en ce qui concerne le docteur X... qu'il est établi qu'il a commis une erreur de diagnostic, qu'il s'est déplacé à chaque appel de la malade auprès de laquelle il a passé de longs

de visite et d'hébergement à la discrétion des parties compte-tenu de l'âge de Christelle dans sa 18e année.

Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié à sa mère que, courant 1994 et 1995, son père avait

Y... ; "aux motifs que Didier X... a, dans un premier temps, contesté formellement avoir eu des relations sexuelles avec Christelle Y... et Virginia B... ; qu'il a ensuite admis avoir été l'amant de

pourvoi formé par : - X...Mireille, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christine

Z... de terres qu'il avait prises à bail à long terme, aux fins de reprise pour exploitation par Mme Christelle Y... épouse C..., en qualité d'associée de l'EARL C... ; que M.

Y... ; "aux motifs que les dispositions de Christelle Y..., aux termes desquelles Eric X... l'a plusieurs fois pénétrée sexuellement avec contrainte, alors qu'elle était âgée de douze-treize ans et

Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL Unit 28, Suttons Business Park, London

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.