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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
18 mars 2014
: Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC003236496
22 octobre 1998
22 octobre 1998
The applicant was an employee of the Alfa Lancia joint-stock company. On 9 March 1982 the applicant as well as other employees were laid off on redundancy pay (cassa integrazione).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953
8 octobre 2013
8 octobre 2013
représenté les marques du groupe Fiat aux termes de trois contrats de concession exclusive à durée indéterminée, jusqu'à ce que la société Fiat France (la société Fiat), procède à leur résiliation en mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
, dans le cadre du règlement communautaire d'exemption n° 1400/2002, sept contrats de distribution sélective à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003 ; que ces contrats portaient sur les 'marchés
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
] [Localité 2]- BELGIQUE Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique WEISBERG, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f2fc
29 avril 1970
29 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'EDITIONS ITALIENNES LANCIO A FAIT PROCEDER A LA SAISIE-CONTREFACON D'EXEMPLAIRES, DE
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ac5
27 octobre 1998
27 octobre 1998
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 31 janvier 2022, 7 février 2022 et 4 mars 2022, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f083a
10 octobre 1989
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS LANCEL, société anonyme dont le siège est ... (3e), agissant en la personne de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le groupement Athemis Energie – Kompa – C2S a présenté une offre en vue de l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En vertu de l'article 7.2, intitulé " Jugement des offres ", du règlement de la consultation du marché en litige, le lot n° 4 de ce marché devait être attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre
Source officiellecomm
613724cacd5801467741861d
15 mai 2007
15 mai 2007
X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f4a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Roger Z... la commercialisation des produits de marque Lancia, puis en 1990, a autorisé l'implantation du garage de M. Commères sur la zone d'exploitation de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
4 juin 2026
7 mars 2019 ; - rejeté pour le surplus les autres fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de l'action de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668f76c39b65e642c58784fc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les agents habilités du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ont prélevé, le 9 avril 2021, un véhicule de la marque Lancia, modèle Ypsilon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00130
10 février 2021
10 février 2021
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Lachaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300271
9 mars 2011
9 mars 2011
; que cette dernière, par acte du 19 mars 1997 auquel sont intervenues les bailleresses, a sous loué les locaux à la société Greenwich Optique ; que le 25 juin 2003, les propriétaires ont notifié à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00899
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et le redressement des marges" et que le graphique représentant la marge de contribution entre 2016 et 2021 en millions d'euros et de pourcentage des ventes nettes sur la base d'estimations et projections
Source officiellePage 2 sur 27