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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400464_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son acte de propriété de l’intégralité de la parcelle cadrastrée BX 51 située au Dégrad Saramaca sur le territoire de la commune de Kourou ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Kourou d’établir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400467_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de son acte de propriété de la parcelle n° 1726 située au Dégrad Saramaca sur le territoire de la commune de Kourou ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Kourou d’établir l’acte de vente à son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sa relation contractuelle avec la commune de Kourou a pris fin entre le 30 novembre 2020 et le 1er février 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sa relation contractuelle avec la commune de Kourou a pris fin entre le 30 novembre 2020 et le 1er février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101005_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il est constant que le protocole transactionnel a été signé par la commune de Kourou et par la société Léon Vincent le 27 août 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100231_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

- il a subi des préjudices financiers et moral directement liés à la faute commise par la commune de Kourou.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302159_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un courrier reçu le 9 août 2023 par le centre hospitalier de Kourou, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300703_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Kourou qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301237_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

a accordé un permis de construire à la société civile immobilière MYA pour un projet immobilier sis rue Saint-Hubert Miraca à Kourou ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Kourou le versement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Une décision implicite de refus est née du silence gardé par le centre hospitalier de Kourou, le 2 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600960_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, la demande de la société 3G2M tendant à condamner la commune de Kourou à lui verser la somme de 1 466 euros doit être rejetée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401166_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La requête a été communiquée à la caisse des écoles de Kourou qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302158_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la responsabilité fautive du centre hospitalier de Kourou : En premier lieu, Mme B... soutient qu’en méconnaissance de ses obligations contractuelles le centre hospitalier de Kourou ne lui a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En revanche, la commune de Kourou n’avait pas versé les intérêts de ces sommes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100842_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il en résulte qu'elle n'est pas fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Kourou à lui payer le montant de 1.013,51 euros. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301180_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Une mise en demeure de produire a été adressée le 19 août 2024 à la commune de Kourou qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de la ville de Kourou (), la gestion déléguée du réseau de la ville de Kourou () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de la ville de Kourou (), la gestion déléguée du réseau de la ville de Kourou () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300384_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Une mise en demeure a été adressée le 15 novembre 2024 au centre hospitalier de Kourou.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le centre hospitalier de Kourou n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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