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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2201132_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Kechit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203433_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A F, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224167_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire dit " rectificatif ", enregistré le 3 janvier 2023, la société LES CINQ, représentée par Me Kechit, conclut à l'annulation de la mesure de résiliation du 18 octobre 2022, à ce qu'il soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2305944_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par cette requête, Mme B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros au titre des préjudices résultant de l'illégalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315241_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Kechit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du désistement des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2023 par
Source officiellePCP JCP référé
66391ffcd94801f110a57d10
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220018_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites par lesquelles la maire de Paris a refusé de lui permettre de reprendre son poste de travail et de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504179_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504243_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215210_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Ardennes ou au préfet des Hauts de Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f0bcdc6046d47c33c62
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010826 Débiteur(s): KERTIT PEINTURE &
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00156_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Kechit, a demandé au tribunal administratif de Paris, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101187_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Airsky en 2016 ; - l'administration fiscale ne pouvait faire application des dispositions de l'article 155 A du code général des impôts dès lors qu'il n'apparaît pas dans le capital de la société Keshet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Kechit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police : de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724f1cf28a447224dfc9
11 mars 2010
11 mars 2010
Longjumeau section industrie RG n° 08/00246 APPELANTE SARL MATI'S [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 substitué par Me Saliha KECHIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00715
9 avril 2008
9 avril 2008
X... sans cause réelle et sérieuse, condamné l'employeur, la société Kerhis, au paiement de diverses sommes et au remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518868_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
B C, représenté par Me Lynda Kechit, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission de médiation de Paris suite à son recours du 9 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505261_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 2 sur 14