(ROUMANIE) domiciliée [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/014175 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Gérard WELZER

Nachdem seine Kinder im Kindergarten davon gesprochen hatten, dass Herr Schüth wieder Vater werden würde, führte der Dekan der Gemeinde im Juli 1997 zunächst ein Gespräch mit ihm.

sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée à payer à Monsieur [I] la somme de 1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger

Statuant à nouveau, - Dire et juger l'action de M. [N] [Y] irrecevable et le débouter toutes ses demandes fins et conclusions. - En conséquence ordonner le remboursement par M.

    The Court notes that by a letter sent by the Registry of the Court on 17   July 2013 the applicants had been granted the use of Turkish language. 12.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Madame Anne FABERT, Conseillère Madame Laetitia WELTER

Annie Françoise Y... épouse Z... ... 75015 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat Me Joseph WEISZ

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia Welter

6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame Anne FABERT, Conseillère Madame Laetitia WELTER

substitué par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL Madame [P] [J] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13]) domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Gérard WELZER

Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia WELTER

- Dire et juger, qu'elle a été victime de harcèlement moral et de discrimination de la part de son employeur.

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérard WELZER

applicables ; - Dire et juger que le CTI Grand Est s'est rendu coupable de discrimination fondée sur le sexe à son encontre ; - Dire et juger que la prise d'acte de rupture du 26 janvier 2014 par le

greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER

DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER