, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que

; rejeté les demandes indemnitaires de la société WELIOM condamné WELIOM à payer 2000 euros d'article 700 CPC et les dépens.

- DECLARER mal fondées les demandes de Madame [Z] à l’encontre de la société WEISZ et de la SMABTP ; - DIRE ET JUGER que la mission confiée à la société WEISZ était limitée à la fourniture et à

At the time of the events giving rise to the present application the applicant was the editor-in-chief of Azadiya Welat , a newspaper published in Kurdish.

[I] [T] de sa demande tendant à dire et juger que l'Etat Français est responsable du préjudice qu'il a subi et est tenu de l'indemniser et juger que la faute commise par M.

    On 9 July 2007 the prison education board decided not to deliver the 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8 July 2007 editions of the Azadiya Welat daily newspaper to the applicants.

    Procédure relative à la non-remise des éditions du quotidien Azadiya Welat datées du 9 au 15 juillet 2007 (requête n o 38778/08) 68.

Krzysztof Wojtyczek, President,   Iulia Antoanella Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 July

    As a result, the Regional Social Court adjourned the oral hearing and wrote to the witnesses on 11 March and 3 July 1998.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre civile section 1 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW4 Ordonnance N° /2025 du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E Nous, Laëtitia WELTER

avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérard WELZER

que la Société TOP OFFICE et la Société d’Aménagement et de Développement de Magasins de Matériel de Bureau ne pouvaient unilatéralement modifier les périodes de comparaison ; DIRE et JUGER que la Société

SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au

At the material time the applicant was the executive director of a daily newspaper published in Turkey, Azadiya Welat .

de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL et plaidant pr Me Sylvie LEUVREY, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE : Madame [Z] [H], domiciiée [Adresse 1], ès-qualité de liquidateur de la SCP

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Laetitia WELTER

ROINE, substituée par Me Tristan DOLBEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Gérard WELZER

- Dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ne sont pas garanties par l'AGS.