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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 067 résultats pour « Julie SECOND »
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Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article 1
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux
Article 16
A l'issue de l'année scolaire 2007-2008, les personnes non admises à passer de la première à la seconde année de second cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 83 du décret du 5 juillet 1973
Article 5
Les arrêtés conjoints des ministres mentionnés au second alinéa de l'article 6, au troisième alinéa de l'article 14, au second alinéa de l'article 17-1 et au second alinéa de l'article 17-13 du décret du 1er août 1990 susvisé sont pris sur avis du haut-commissaire
Article 7
La seconde année d'études est organisée dans le cadre de chacune des cinq classes de seconde année de mathématique et physique (MP), de mathématiques, physique, informatique (MPI), de physique et chimie (PC), de physique et sciences de l'ingénieur (PSI
Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article L306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.
Article R612-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74
En cas d'empêchement du président et du second membre du Conseil d'Etat, l'audience est présidée par le suppléant du président ou, le cas échéant, par celui du second membre du Conseil d'Etat.
Article 12
En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien.
Article L154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
la révision est également ouvert au profit du militaire, titulaire d'une pension pour la perte d'un œil ou d'un membre ou pour surdité totale d'une oreille, qui, par suite d'un accident postérieur à la liquidation de sa pension, venant à perdre le second
Article L154-3
également ouvert au profit de la victime civile de guerre, titulaire d'une pension pour la perte d'un œil ou d'un membre ou pour surdité totale d'une oreille, qui, par suite d'un accident postérieur à la liquidation de sa pension, venant à perdre le second
Article L5531-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Dans le cas où le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède, après dépistage, à la détermination du taux d'alcoolémie, il peut immédiatement procéder à un second contrôle, après vérification du bon fonctionnement de l'instrument de mesure
La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, a pour objectif de consolider les acquis du cycle des approfondissements (cycle 4).
Article R531-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie délègue à chaque établissement le montant des crédits nécessaires au paiement des bourses d'études de second degré de lycée.
Article L114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Les actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive relatifs au budget et à ses modifications sont préparés, adoptés et deviennent exécutoires dans les conditions définies aux articles L. 421-11, à l'exception du second alinéa
Article 2
Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire
Article 11
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année sur décision et après avis des instances compétentes.
Article 4
Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année.
Article D333-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de
Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.
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