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5 545 résultats pour « Julie PLATA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice et de leur faire interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat

Source officielle

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CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- juger que l'absence du mandataire judiciaire rend toute décision inopposable à la procédure collective. - juger que le tribunal n'avait pas compétence pour admettre la créance au passif.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] impliquaient qu'il se rende très régulièrement sur chacune des plate-formes dont il avait la charge et si chacune de ces plate-forme pouvait être considérée comme lieu de travail de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, la société Les platanes, venant aux droits de la société Carré Tounis, demande au tribunal de : 1) sur le protocole d’accord - dire et juger

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

YVELINES PLATRERIE Allée Edouard Branly 78260 ARCHERES représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] -côté Est des branches de platanes surplombant la propriété de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37009cdc6046d47da4778

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01344 SAS AQUITAINE PLATRERIE N° RG: 2025P01555 DEBITEUR SAS AQUITAINE PLATRERIE, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5338c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

CFDT -RATP, et le premier moyen du pourvoi incident des syndicats UGICT-CGT et GATC, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les syndicats de leur demande tendant à faire juger

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

à l'encontre de tiers, - juger l'irrecevabilité de son action, - infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a déclaré recevables les demandes de Mme [C], - juger que ses demandes sont irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, JUGER que le désistement de la SN de l'Hôtel PLAZA est parfait JUGER que l'instance est éteinte JUGER irrecevables les conclusions postérieures de Madame [Z] JUGER que la SN de l'HOTEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

irrecevable l'assignation aux fins d'intervention forcée délivrée par la société HOME PLAZZA à la société WTW, prononcer son irrecevabilité ; ' juger irrecevable la demande de condamnation formulée,

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

DAS NEVES PLATRERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Madame [Y] [C] Quai des platanes

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Après sa sortie de l'hôpital le 17 juillet 2014, elle a dû porter un plâtre jusqu'au 4 septembre 2014. Une expertise amiable contradictoire a été organisée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] lui est inopposable ; - à titre subsidiaire, juger que l'accident du travail de M. 

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPCE IARD, A titre subsidiaire, Juger que les époux [A] et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La conception du projet devra également intégrer la présence d'un platane remarquable et le positionnement d'un parvis pour mettre en scène ce nouveau bâtiment.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans ses écritures reprises à l’audience, la SAS Plaza Services représentée par son conseil, demande de : Juger que la demande de condamnation sous astreinte est non étayée et prématurée, la preuve de

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CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2024, la commune de [Localité 1] a interdit à la SAS Inoun [Localité 1] d'exploiter son restaurant de plats à emporter ou consommer sur place, dans l'attente de la mise en

Source officielle