FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°552 108 722, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie PLATA substituant Me Nathalie SIU-BILLOT

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise travaux plâtrerie

PLATRERIE MAÇONNERIE AGENCEMENT [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

[P] fait grief à l'arrêt de juger que le talus litigieux n'empiète pas sur la parcelle dont il est propriétaire et de rejeter sa demande de remise en état, alors : « 1°/ que nul ne pouvant être contraint

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Gilbert X... de sa requête fondée sur les dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale tendant à voir dire et juger

La société Transopco France (la société Transopco), venant aux droits de la société Transcovo, exploite une plate-forme de mise en relation d'exploitants de VTC avec des clients au moyen d'une application

convention relatif aux délégués du personnel, de ne pas étudier de manière approfondie ses arguments principaux au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la loi du 5 mars 2014 et de juger

DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.

intervenue et dans ce cas, préciser la durée ; " aux motifs que Daniel Y...produit un certificat médical établi par le CHR de Nîmes qui constate notamment une fracture de la main droite immobilisée par plâtre

, le compactage de chacune des couches et le contrôle de la plate-forme par une série d'essais à la plaque.

de l'art ; - Juger que la responsabilité contractuelle, de la société longhi est engagée du chef des désordres relevés par Monsieur l'expert ; Par conséquent : - Juger la Société Longhi Façade

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

reproché au prévenu d'avoir enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats

. ******** [J] (X Internet [N] Compagny), est en charge de l'hébergement, de l'exploitation et du contrôle de la plate-forme X (anciennement dénommée « Twitter »). M.

gravillons qui se sont désolidarisés du revêtement entourant un platane-murier, planté dans la cour de récréation, chute qui lui a occasionné une fracture du bras droit.

Ainsi, pour répondre à la dénomination 'crêpe dentelle', le biscuit doit, en vertu des textes précités, être une 'fine crêpe roulée à plat'.

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA

M+ matériaux. 2°/ - juger la cession de créance effectuée par la société Sav plâtrerie au profit de Themis banque est nulle et de nul effet - juger non fondées et non justifiées les demandes en