également les fonctions de directeur d'usine pour un salaire identique et son fils Philippe celles de directeur commercial ; que Georges X...a reconnu que le déménagement de Ressons à La Ferté-sous-Jouarre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'INSCRIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS JOBARD, QUI AVAIT BENEFICIE, PAR ARRET DU 6 AVRIL 1973, DE LA

[M] [R] INTIMEES [3] [2] S.A. [1] -------------------------------------------------------------------------- ORD 60 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[F] [C] INTIMEES [2] S.A. [1] NEUILLY CONTENTIEUX [2] [3] [2] -------------------------------------------------------------------------- ORD 5 Nous, Monsieur David JOBARD

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Localité 5] SERVICE CONTENTIEUX [2] [7] [9] [3] [1] [Adresse 11] -------------------------------------------------------------------------- ORD 16 Nous, Monsieur David JOBARD

INTIMES CA CONSUMER FINANCE [1] [3] FLOA [2] [5] SIP [Localité 4] SUD -------------------------------------------------------------------------- ORD 83 Nous, Monsieur David JOBARD

[I] [K] -------------------------------------------------------------------------- ORD 14 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST [1] [5] [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 104 Nous, Monsieur David JOBARD

barreau de VANNES INTIMEES S.A. [5] [Adresse 2] [3] [1] S.A. [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 17 Nous, Monsieur David JOBARD

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Alcatel Réseaux d'Entreprise

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X...