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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372229cd580146773fabcc
15 mars 1994
15 mars 1994
Simon Y... est devenu, en 1957, directeur technique d'un fonds de commerce de pressing-teinturerie appartenant à son frère, Charles Y... ; que M.
Source officielleChambre 1-2
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867
Source officielle3e Chambre B
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23 mai 2013
23 mai 2013
JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée de Me Jérôme MOULET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à
Source officiellecr
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20 février 1996
20 février 1996
du Code pénal, pour une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'un anorak beige avec capuchon et liserés décoratifs, avec des débris de verre dans une des poches, a été découvert dans la caravane de Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 au terme de laquelle la directrice régionale
Source officiellechambre 1-11
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4 avril 2025
4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-7
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2008
27 mars 2008
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S. A GENERALI IARD Simon Y...
Source officielle3ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
HEALTHY GROUPE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maîtres François-luc SIMON et Sandrine RICHARD de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le :
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2013
23 octobre 2013
Simon X...
Source officiellecr
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20 janvier 1993
20 janvier 1993
Maria, épouse O..., ZIMMER Denise, veuve O..., SIMON L..., épouse X..., X...
Source officielle3e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [M] [Adresse 25] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2003
5 juin 2003
Monsieur Jérôme Z... a été salarié de la S.A. LMC EUROCOLD, en qualité de Chef des Ventes, à compter du 31 mai 1999.
Source officiellechambre 1-7
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
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3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2024082466 06/03/2025 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52 rue de Dunkerque 75009 Paris - RCS Paris 510408388
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...
Source officiellePage 2 sur 35